Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site [Nom du site] (ci-après « le Site ») est édité par [Nom de l’entreprise], [forme juridique], au capital de [montant du capital], dont le siège social est situé au [adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro RCS].
Le site est hébergé par [Nom de l’hébergeur], situé au [adresse de l’hébergeur].
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») peuvent accéder et utiliser le Site.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou d’interruptions planifiées.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons et logiciels, est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et appartient à [Nom de l’entreprise] ou à des tiers ayant autorisé [Nom de l’entreprise] à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de l’entreprise].
5. Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte. [Nom de l’entreprise] ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
[Nom de l’entreprise] s’efforce de fournir des informations à jour et exactes sur le Site, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées.
6. Données personnelles
[Nom de l’entreprise] peut être amenée à collecter des données personnelles concernant les Utilisateurs lors de l’utilisation du Site. Les données sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité], consultable [lien vers la politique].
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet gérés par des tiers. [Nom de l’entreprise] décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
8. Modification des CGU
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles CGU prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles modifications.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux français du ressort de [ville].